Articles avec le tag ‘exoneration TVS 2012’
TVS
Vous avez trouvé dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget calculatrice » « calculez votre TVS 2012 ».
Il a été paramétré à partir du barème de la TVS en vigueur en 2012. Attention, si vous utilisez un autre « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » que celui du site Neoves.com, vérifiez qu’il a été re-programmé afin de calculer les nouveaux montants de la TVS 2012 et non ceux de 2011.
Le « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » du site Neoves.com vous permettra de calculer la TVS de votre ou de vos véhicules conformément à l’officielle TVS/TVTS 2012 votée par les députés le 29 novembre 2011 dans le cadre de la loi de financement 2012 de la sécurité sociale. Cette nouvelle grille s’applique dès à présent à la période d’imposition débutant le 01 octobre 2011 et s’achevant au 30 septembre 2012.
Mais avant d’inscrire une valeur d’émission de co2, il convient de vous assurer que votre société ne bénéficie pas d’une exonération.
Calculez votre TVS !
Attention nouvelle mise à jour TVS/TVTS 2012 sur: http://www.neoves.com/2011/12/03/calculez-votre-tvs-2012/
Vous avez trouvé dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget » « calculez votre TVS » . Il vous permettra de calculer la TVS 2011 de votre ou de vos véhicules. Mais avant d’inscrire une valeur d’émission de co2 il convient de vous assurez si votre société bénéficie d’une exonération.
Pour 2012 des modifications importantes de la TVS, notamment en matière d’exonération, sont projetées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement 2012 de la sécurité sociale (PLFSS). Pour anticiper cette réforme et préparer l’année 2012 (période de taxation du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012) cliquez sur ce lien: http://www.neoves.com/2011/10/05/ce-quil-faut-savoir-sur-la-taxe-sur-les-vehicules-des-societes-pour-2012-tvs-2012/