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Ce qu’il faut savoir sur le projet de modification de la taxe sur les véhicules des sociétés pour 2012 (TVS 2012- TVTS 2012)

Attention ! une mise à jour vous attend conforme à la nouvelle et officielle TVS/TVTS 2012 sur:

http://www.neoves.com/2011/12/03/levolution-de-la-tvstvts-en-2012-tout-savoir-sur-ce-qui-change-et-ce-qui-reste-pour-2012/

Les modifications projetées par le gouvernement « visent à tirer les conséquences des évolutions technologiques et du renouvellement du parc automobile français, d’une part, par la révision du barème de la taxe sur les véhicules de société sur le dioxyde de carbone et, d’autre part, par le durcissement du barème applicable aux véhicules relevant encore du barème exprimé en chevaux fiscaux. Il est par ailleurs proposé de supprimer les exonérations non justifiées qui grèvent l’assiette de la taxe, en cohérence avec la politique de réexamen des niches fiscales et sociales mise en œuvre au cours des dernières années. Ces dispositions, dont le rendement est estimé à 100 millions d’euros, réaffirment la dimension environnementale de la taxe ».

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Modification du barème de le taxe sur les véhicules de société en 2012 (TVS 2012)

Attention ! une mise à jour vous attend conforme à la nouvelle et officielle

TVS/TVTS 2012 sur: http://www.neoves.com/2011/12/03/quelles-entreprises-sont-concernees-par-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-2012-tvstvts/

La mesure fiscale qui sera proposée en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 consiste en une révision du barème de la TVS.

Depuis 2006 et inchangé jusqu’à aujourd’hui, le barème progressif qui s’applique à la TVS est assis sur la quantité de CO2 émise par les véhicules appartenant ou utilisés par les sociétés. Pour la déclaration 2012, il devrait évoluer en favorisant encore plus les véhicules les moins polluants.

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octobre 2021
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