Fiscalité

La TVA déductible par les entreprises en 2017 sur l’Essence à hauteur de 10%… et toujours 80% sur l’Ethanol .

La loi de finance pour 2017 instaure dans son article 31 la déductibilité de la TVA sur l’essence à hauteur de 10% pour les entreprises. Appliquée de façon progressive sur une durée de 5 ans, elle sera de 80% au 1 er janvier 2021 pour les véhicules de tourisme.

Rappelons que l’Ethanol est toujours déductible à hauteur de 80% comme le Diesel sur les véhicules de tourisme et de 100% sur les utilitaires.

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Gamme RENAULT CLIO SOCIETE 2015: TVA RECUPERABLE ET SANS TVS

Image 1136TOUTES LES CLIO SOCIETE 2015

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Nouvelle Mercedes Classe B Business Blue Efficiency Edition : votre prochaine voiture de fonction ?

Image 1014Toutes les versions Mercedes classe B Business proposées en entreprise aux collaborateurs.

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BMW 116d Business Efficient Dynamic 2015: votre prochaine Voiture de Fonction ?

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Montant Avantage en Nature Nouvelle BMW Série 2 Active Tourer 2015

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BMW 216d Active Tourer Business 2015: votre prochaine Voiture de Fonction ?

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Quelles entreprises sont concernées par la Taxe sur les véhicules de société TVS/TVTS 2015

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Pour tout savoir sur la TVS 2015

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TVS/TVTS 2013 Mercedes Classe E Break et Berline

Tableaux TVS/TVTS et Bonus/Malus 2013 nouvelle Mercedes Classe E Diesel/Essence, berline/break selon fiscalité en vigueur et sous réserve d’éventuelles modifications en 2013.

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Votre TVS 2012 est à payer au plus tard le 30 novembre 2012

Comme chaque année les sociétés doivent payer la taxe sur les véhicules de société. Elle est calculée  au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période entre le 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.  La date butoir du prochain paiement est le 30 novembre 2012. Déclaration à déposer, accompagnée du paiement au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats de la société.

Vous trouverez ci-après toutes les règles fiscales qui régissent la taxe sur les véhicules de société par le jeu de questions/réponses. Vous avez aussi à votre disposition la calculette TVS 2012 Neoves (ci-contre)la liste de toutes les automobiles 2012 avec leur CO2 et le Formulaire déclaration TVS Cerfa N°11106*13. Tous ces outils vous permettront de déterminer le montant exact de votre TVS 2012 à acquitter pour chacun de vos véhicules de tourisme.

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Nouveau Malus automobile 2013: prévu dans le projet de loi de finance 2013 (PLF 2013)

Le projet de loi de finance 2013 prévoit d’élargir le champ d’application du malus automobile en abaissant de 5 grammes l’ensemble des tranches du malus.

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