Calculez votre TVS !
Attention nouvelle mise à jour TVS/TVTS 2012 sur: http://www.neoves.com/2011/12/03/calculez-votre-tvs-2012/
Vous avez trouvé dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget » « calculez votre TVS » . Il vous permettra de calculer la TVS 2011 de votre ou de vos véhicules. Mais avant d’inscrire une valeur d’émission de co2 il convient de vous assurez si votre société bénéficie d’une exonération.
Pour 2012 des modifications importantes de la TVS, notamment en matière d’exonération, sont projetées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement 2012 de la sécurité sociale (PLFSS). Pour anticiper cette réforme et préparer l’année 2012 (période de taxation du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012) cliquez sur ce lien: http://www.neoves.com/2011/10/05/ce-quil-faut-savoir-sur-la-taxe-sur-les-vehicules-des-societes-pour-2012-tvs-2012/
Cette taxe ne concerne que les véhicules (VP) qui ont fait l’objet d’une réception communautaire avec une première mise en circulation intervenue au 1er juin 2004 et pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er juin 2006.
Pour les autres véhicules la TVS est calculée en fonction de la puissance fiscale (voir article « êtes vous assujetti à la TVS »).
Exonérations:
Énergies:
* Exonération partielle ou totale (énergies) est illimitée dans le temps pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2007. Pour les autres elle est limitée à 8 trimestres à compté du 1er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.
1/ Fonctionne à l’électricité exclusivement ou partiellement = exonération 100%
2/ Fonctionne au GNV (Gaz naturel) exclusivement ou partiellement = exonération 100%
3/ Fonctionne au GPL exclusivement ou mixte avec électricité ou GNV = exonération 100%
4/ Fonctionne au GPL mixte avec supercarburant = exonération 50%
5/ Fonctionne à l’E85 (superethanol) et mise en circulation à compté du 1er janvier 2007 = exonération
100%
Utilisation:
6/ Véhicule destiné à la vente = exonération 100%
7/ Véhicule destiné à l’exécution d’un service de transport mis à la disposition du public (taxi,..) = exonération 100%
8/ Véhicule destiné à la location = exonération 100%
9/ Véhicule destiné à l’apprentissage de la conduite Auto-école) = exonération 100%
10/ Véhicule destiné aux compétitions automobiles = exonération 100%
Pour préparer au mieux l’impact fiscal de votre TVS 2012 nous vous invitons à consulter les offres de notre partenaire:
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