Articles avec le tag ‘exoneration TVS 2011’

Calculez votre TVS !

Attention nouvelle mise à jour TVS/TVTS 2012 sur: http://www.neoves.com/2011/12/03/calculez-votre-tvs-2012/

Vous avez trouvé dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget » « calculez votre TVS » . Il vous permettra de calculer la TVS 2011 de votre ou de vos véhicules. Mais avant d’inscrire une valeur d’émission de co2 il convient de vous assurez si votre société bénéficie d’une exonération.

Pour 2012 des modifications importantes de la TVS, notamment en matière d’exonération, sont projetées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement 2012 de la sécurité sociale (PLFSS). Pour anticiper cette réforme et préparer l’année 2012 (période de taxation du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012) cliquez sur ce lienhttp://www.neoves.com/2011/10/05/ce-quil-faut-savoir-sur-la-taxe-sur-les-vehicules-des-societes-pour-2012-tvs-2012/

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