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L’évolution de la TVS/TVTS en 2012: tout savoir sur ce qui change…et ce qui perdure en 2012

Les nouvelles modalités d’application de la TVS/TVTS sont officielles depuis le vote par les députés, le 29 novembre dernier,  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). Comme cela était prévu dans le texte du projet de loi déposé au mois de septembre 2011, les tranches sont modifiées. L’écart de taxe se creuse entre les véhicules à faible émission et les plus polluants.

Vous trouverez également, à votre disposition, la calculette TVS 2012 « Neoves » (ci-contre), la liste de toutes les automobiles 2012 avec leur CO2 et le Formulaire déclaration TVS Cerfa N°11106*13.

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La nouvelle grille officielle de la TVS /TVTS 2012 en vigueur depuis le 29 novembre 2011

La grille de la Taxe sur les véhicules de société change pour la période d’imposition qui a débuté le 1er Octobre 2011 et qui s’achèvera au 30 septembre 2012.

Vous trouverez ci-après une mise à jour du domaine d’application de la taxe sur les véhicules de société applicable pour l’année fiscale 2012. Elle a été votée par les députés le 29 novembre 2011. Puis, vous trouverez les tableaux de cette nouvelle grille officielle de la TVS/TVTS 2012.

Vous trouverez également dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget calculatrice » « calculez votre TVS 2012″.

Il a été paramétré à partir du barème de la TVS en vigueur en 2012. Attention, si vous utilisez un autre « widget calculatrice TVS/TVTS 2012″ que celui du site Neoves.com, vérifiez  qu’il a été re-programmé afin de calculer les nouveaux montants de la TVS 2012 et non ceux de 2011.

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Ce qu’il faut savoir sur le projet de modification de la taxe sur les véhicules des sociétés pour 2012 (TVS 2012- TVTS 2012)

Attention ! une mise à jour vous attend conforme à la nouvelle et officielle TVS/TVTS 2012 sur:

http://www.neoves.com/2011/12/03/levolution-de-la-tvstvts-en-2012-tout-savoir-sur-ce-qui-change-et-ce-qui-reste-pour-2012/

Les modifications projetées par le gouvernement « visent à tirer les conséquences des évolutions technologiques et du renouvellement du parc automobile français, d’une part, par la révision du barème de la taxe sur les véhicules de société sur le dioxyde de carbone et, d’autre part, par le durcissement du barème applicable aux véhicules relevant encore du barème exprimé en chevaux fiscaux. Il est par ailleurs proposé de supprimer les exonérations non justifiées qui grèvent l’assiette de la taxe, en cohérence avec la politique de réexamen des niches fiscales et sociales mise en œuvre au cours des dernières années. Ces dispositions, dont le rendement est estimé à 100 millions d’euros, réaffirment la dimension environnementale de la taxe ».

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