TVS
Vous avez trouvé dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget calculatrice » « calculez votre TVS 2012 ».
Il a été paramétré à partir du barème de la TVS en vigueur en 2012. Attention, si vous utilisez un autre « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » que celui du site Neoves.com, vérifiez  qu’il a été re-programmé afin de calculer les nouveaux montants de la TVS 2012 et non ceux de 2011.
Le « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » du site Neoves.com  vous permettra de calculer la TVS  de votre ou de vos véhicules conformément à l’officielle TVS/TVTS 2012 votée par les députés le 29 novembre 2011 dans le cadre de la loi de financement 2012 de la sécurité sociale. Cette nouvelle grille s’applique dès à présent à la période d’imposition débutant le 01 octobre 2011 et s’achevant au 30 septembre 2012.
Mais avant d’inscrire une valeur d’émission de co2, il convient de vous assurer que votre société ne bénéficie pas d’une exonération.
Ce « widget » ne concerne que les véhicules (VP) qui ont fait l’objet d’une réception communautaire avec une première mise en circulation intervenue au 1er juin 2004 et pas possédés ou utilisés par la société  avant le 1er juin 2006.
Pour les autres véhicules la TVS est calculée en fonction de la puissance fiscale (cliquez sur: http://www.neoves.com/2011/12/03/quelles-entreprises-sont-concernees-par-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-2012-tvstvts/).
Exonérations pour 2012:
Elles sont de deux types. La première est liée au type d’énergie utilisé par le véhicule. Les secondes au type d’activité exercé par la société.
Énergies:
Elle est totale et permanente pour les véhicules émettant poins de 50 grammes des C02 par kilomètre.
Elle est également totale et accordée exclusivement aux véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole  émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Cependant, l’exonération  ne s’applique  que pendant une période de 8 trimestres décomptée à partir du 1er jour de trimestre en cours à la date date de première mise en circulation du véhicule.
Utilisation:
1- Ã la vente (distributeur automobile)
2- à l’exécution d’un service de transport mis à la disposition du public (taxis, voiture de place…)
3- Ã la location
4- à l’apprentissage de la conduite automobile (auto-école)
5- aux compétitions sportives
Pour préparer au mieux l’impact fiscal de votre TVS 2012 nous vous invitons à consulter les offres de notre partenaire:
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Nous y sommes .

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