Articles avec le tag ‘exoneration TVTS 2012’

TVS

http://www.neoves.com #Calculez votre TVS 2012 - TVTS 2012#

Vous avez trouvé dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget calculatrice » « calculez votre TVS 2012 ».

Il a été paramétré à partir du barème de la TVS en vigueur en 2012. Attention, si vous utilisez un autre « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » que celui du site Neoves.com, vérifiez  qu’il a été re-programmé afin de calculer les nouveaux montants de la TVS 2012 et non ceux de 2011.

Le « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » du site Neoves.com  vous permettra de calculer la TVS  de votre ou de vos véhicules conformément à l’officielle TVS/TVTS 2012 votée par les députés le 29 novembre 2011 dans le cadre de la loi de financement 2012 de la sécurité sociale. Cette nouvelle grille s’applique dès à présent à la période d’imposition débutant le 01 octobre 2011 et s’achevant au 30 septembre 2012.

Mais avant d’inscrire une valeur d’émission de co2, il convient de vous assurer que votre société ne bénéficie pas d’une exonération.

http://goo.gl/cKc5b Tout savoir sur la tvs 2012 - tvts 2012 - bonus/malus 2012

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Ce qu’il faut savoir sur le projet de modification de la taxe sur les véhicules des sociétés pour 2012 (TVS 2012- TVTS 2012)

Attention ! une mise à jour vous attend conforme à la nouvelle et officielle TVS/TVTS 2012 sur:

http://www.neoves.com/2011/12/03/levolution-de-la-tvstvts-en-2012-tout-savoir-sur-ce-qui-change-et-ce-qui-reste-pour-2012/

Les modifications projetées par le gouvernement « visent à tirer les conséquences des évolutions technologiques et du renouvellement du parc automobile français, d’une part, par la révision du barème de la taxe sur les véhicules de société sur le dioxyde de carbone et, d’autre part, par le durcissement du barème applicable aux véhicules relevant encore du barème exprimé en chevaux fiscaux. Il est par ailleurs proposé de supprimer les exonérations non justifiées qui grèvent l’assiette de la taxe, en cohérence avec la politique de réexamen des niches fiscales et sociales mise en œuvre au cours des dernières années. Ces dispositions, dont le rendement est estimé à 100 millions d’euros, réaffirment la dimension environnementale de la taxe ».

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