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Votre TVS 2012 est à payer au plus tard le 30 novembre 2012

Comme chaque année les sociétés doivent payer la taxe sur les véhicules de société. Elle est calculée  au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période entre le 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.  La date butoir du prochain paiement est le 30 novembre 2012. Déclaration à déposer, accompagnée du paiement au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats de la société.

 

Vous trouverez ci-après toutes les règles fiscales qui régissent la taxe sur les véhicules de société par le jeu de questions/réponses. Vous avez aussi à votre disposition la calculette TVS 2012 « Neoves » (ci-contre), la liste de toutes les automobiles 2012 avec leur CO2 et le Formulaire déclaration TVS Cerfa N°11106*13. Tous ces outils vous permettront de déterminer le montant exact de votre TVS 2012 à acquitter pour chacun de vos véhicules de tourisme.

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TVS

http://www.neoves.com #Calculez votre TVS 2012 - TVTS 2012#

Vous avez trouvé dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget calculatrice » « calculez votre TVS 2012 ».

Il a été paramétré à partir du barème de la TVS en vigueur en 2012. Attention, si vous utilisez un autre « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » que celui du site Neoves.com, vérifiez  qu’il a été re-programmé afin de calculer les nouveaux montants de la TVS 2012 et non ceux de 2011.

Le « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » du site Neoves.com  vous permettra de calculer la TVS  de votre ou de vos véhicules conformément à l’officielle TVS/TVTS 2012 votée par les députés le 29 novembre 2011 dans le cadre de la loi de financement 2012 de la sécurité sociale. Cette nouvelle grille s’applique dès à présent à la période d’imposition débutant le 01 octobre 2011 et s’achevant au 30 septembre 2012.

Mais avant d’inscrire une valeur d’émission de co2, il convient de vous assurer que votre société ne bénéficie pas d’une exonération.

http://goo.gl/cKc5b Tout savoir sur la tvs 2012 - tvts 2012 - bonus/malus 2012

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