L’évolution de la TVS/TVTS en 2012: tout savoir sur ce qui change…et ce qui perdure en 2012

Les nouvelles modalités d’application de la TVS/TVTS sont officielles depuis le vote par les députés, le 29 novembre dernier,  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). Comme cela était prévu dans le texte du projet de loi déposé au mois de septembre 2011, les tranches sont modifiées. L’écart de taxe se creuse entre les véhicules à faible émission et les plus polluants.

Vous trouverez également, à votre disposition, la calculette TVS 2012 « Neoves » (ci-contre), la liste de toutes les automobiles 2012 avec leur CO2 et le Formulaire déclaration TVS Cerfa N°11106*13.

Cette nouvelle grille de la TVS pour 2012 s’applique à la période d’imposition s’ouvrant au 1er octobre 2011.

Pour les véhicules qui font l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. (Les véhicules taxés selon les émissions de CO2)

 Ce qui ne change pas dans  la loi de financement de la sécurité sociale 2012 pour la TVS:

1 – La tranche des 51 à 100 g de CO2/km  reste à  2 € par gramme d’émission de C02 par kilomètre.

2 – La tranche des 101 à 120 g de CO2/km  reste à  4 € par gramme d’émission de C02 par kilomètre.

Les nouveautés de la loi/modifications pour 2012 :

1 – Une nouvelle tranche apparaît, celle des moins ou égal à 50 grammes d’émission de C02 par kilomètre. Cette tranche n’est pas taxée. Elle concerne pour l’instant exclusivement les véhicules électriques.

2 – La tranche des 121 à 140 g de CO2/km augmente de 50 centimes d’euros. Elle passe de 5 à 5,50 € par gramme d’émission de C02 par kilomètre.

3- La tranche des 141 à 160 g de CO2/km augmente de 1,50 euros. Elle passe de 10 à 11,50 € par gramme d’émission de C02 par kilomètre.

4- La tranche des 161 à 200 g de CO2/km augmente de 3 euros. Elle passe de 15 à 18 € par gramme d’émission de C02 par kilomètre.

5 – La tranche des 201 à 250 g de CO2/km augmente de 3,50 euros. Elle passe de 17 à 21,50 € par gramme d’émission de C02 par kilomètre.

6 – La tranche des plus de 250 g de CO2/km augmente de 8 euros. Elle passe de 19 à 27 € par gramme d’émission de C02 par kilomètre.

7- Les exonérations de TVS: La seule exonération à la TVS qui est prévue et celle qui est accordée exclusivement aux véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole et émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Cette exonération s’applique pendant une période de huit trimestres décomptée à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.

Taux d’émission de dioxyde de carbone 
(en grammes par kilomètre)
Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 50 0
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 11,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 18
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 21,5
Supérieur à 250 27

Pour les véhicules possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c’est à dire soumis à la taxe avant cette date ou les véhicules possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004 ou les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, c’est à dire les véhicules qui font l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé (ex : les véhicules importés du marché américain où les informations sur les émissions de CO2 ne sont pas nécessairement disponibles). (Les véhicules taxés en fonction de la puissance fiscale)

Ce qui ne change pas dans  la loi de financement de la sécurité sociale 2012 pour la TVS:

1 – Le barème reste identique a celui en vigueur lors de l’ancienne période d’imposition (2011) pour l’ensemble des puissances fiscales à l’exception des 4CV, 7CV, 11 CV, 16 CV (voir ci-après)

Les nouveautés de la loi/modifications pour 2012 :

1 – Les 4 cv fiscaux passent d’une taxe annuelle de 750 € à 1 400 €

2 – Les 7 cv fiscaux passent d’une taxe annuelle de 1 400 € à 3 000 €

3 – Les 11 cv fiscaux passent d’une taxe annuelle de 3 000 € à 3 600 €

4 – Les 16 cv fiscaux passent d’une taxe annuelle de 3 600 € à 4 500 €

Puissance fiscale(en chevaux-vapeur) Tarif applicable(en euros)
Inférieure ou égale à 3 750
De 4 à 6 1 400
De 7 à 10 3 000
De 11 à 15 3 600
Supérieure à 15 4 500

Laisser un commentaire

 

Mercedes Classe S 2018: les nouvelles motorisations essence

Mercedes classe S 2018

La gamme 2018 de la Classe S essence:

S 450  , 4 roues motrices,3 litres 6 cylindres disponibles en 2 finitions au choix: Executive et Fascination

S 560 , 4 roues motrices, 4 litres 8 cylindres de 469 ch  ( 355 KW)

Maybach S650, 6 litres 12 cylindres de 630 CH ( 463 KW)

AMG S63, 4 roues motrices , 4 litres en 8 cylindres de 612 ch ( 450 KW)

AMG S65, 6 litres en 1é cylindres de 630 CH 5463 KW)

Game Classe S 2018 Diesel

Nouvelle BMW série 5 break : le Touring pour les entreprises au salon de Genève en mars 2017 et disponible dès juin en France .

La nouvelle BMW Série 5 Touring sera en première mondiale en mars 2017 au Salon international de l’Automobile de Genève. Pour son lancement commercial en juin 2017 en France, quatre moteurs issus de la génération actuelle des moteurs signés BMW Group sont proposés au choix ; deux modèles seront mis en œuvre d’emblée avec la transmission intégrale intelligente BMW xDrive. D’autres variantes suivront dans le courant de l’année, tant en version propulsion qu’en version à transmission intégrale.

« La BMW Série 5 Touring est une automobile développée essentiellement pour le marché européen, où le concept de carrosserie polyvalente séduit depuis 25 ans déjà. La nouvelle génération de ce modèle, cinquième du nom, répond plus que jamais aux exigences élevées d’un groupe cible qui sait exploiter le grand compartiment à bagages modulable de la voiture, apprécier son allure magistrale et savourer le plaisir de conduire qu’elle procure et qui est typique de la marque », déclare le Dr Ian Robertson, membre du Directoire de la société BMW AG, responsable des ventes et du marketing BMW.

Lire la suite »

Nouvelle BMW série 5 (2017): Réduction de poids, fonctions adaptatives, commandes intuitives, interconnexion, et nouveaux moteurs essence et diesel efficients et puissants

Commercialisation de la Nouvelle série 5 dans le réseau BMW France. Avant l’essai Neoves de cette 7 eme génération de la série 5,  pour vous utilisteurs de voiture de fonction en entreprise , voici en attendant quelques uns de ses nouveaux points forts.

Lire la suite »

Mercedes voiture de fonction 2017 : La nouvelle Classe E All-Terrain disponible à la commande

La Nouvelle Classe E All-Terrain est disponible à la commande.
Considérée par le constructeur  comme la Classe E la plus polyvalente jamais conçue, le modèle All-Terrain associe un look SUV au concept d’espace du Break, tout en proposant de nombreuses fonctions de sécurité innovantes ainsi qu’un intérieur inédit . La Classe E All-Terrain 220 d 4MATIC peut être commandée immédiatement, à des prix démarrant à 62600€ . Elle fera son apparition dans les showrooms des distributeurs français en mars 2017.

Lire la suite »

Volvo entreprise à l’heure de Uber .

Les automobiles Volvo sont au coeur des enjeux de transport de personnes en milieu urbain. Volvo France confirme son intérêt pour les entreprises qui mettent à la disposition des chauffeurs professionnels des véhicules haut de gamme . Volvo “Monde”, à son échelle, est partenaire des initiatives des plateformes mondiales de réservation en ligne de véhicules avec chauffeur et bientôt sans chauffeur …..

Lire la suite »

décembre 2011
L M M J V S D
« Nov   Jan »
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031