Articles avec le tag ‘tout savoir sur la TVS’

Quelles entreprises sont concernées par la Taxe sur les véhicules de société 2017 (TVS/TVTS)

Pour tout savoir sur la TVS 2017 cliquez sur:

http://goo.gl/QBgF5l

Pour calculer et comparer le montant de la TVS 2017

de toutes les automobiles neuves cliquez sur

: http://goo.gl/CRk7W 

L’évolution de la TVS/TVTS en 2012: tout savoir sur ce qui change…et ce qui perdure en 2012

Les nouvelles modalités d’application de la TVS/TVTS sont officielles depuis le vote par les députés, le 29 novembre dernier,  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). Comme cela était prévu dans le texte du projet de loi déposé au mois de septembre 2011, les tranches sont modifiées. L’écart de taxe se creuse entre les véhicules à faible émission et les plus polluants.

Vous trouverez également, à votre disposition, la calculette TVS 2012 « Neoves » (ci-contre), la liste de toutes les automobiles 2012 avec leur CO2 et le Formulaire déclaration TVS Cerfa N°11106*13.

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La nouvelle grille officielle de la TVS /TVTS 2012 en vigueur depuis le 29 novembre 2011

La grille de la Taxe sur les véhicules de société change pour la période d’imposition qui a débuté le 1er Octobre 2011 et qui s’achèvera au 30 septembre 2012.

Vous trouverez ci-après une mise à jour du domaine d’application de la taxe sur les véhicules de société applicable pour l’année fiscale 2012. Elle a été votée par les députés le 29 novembre 2011. Puis, vous trouverez les tableaux de cette nouvelle grille officielle de la TVS/TVTS 2012.

Vous trouverez également dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget calculatrice » « calculez votre TVS 2012″.

Il a été paramétré à partir du barème de la TVS en vigueur en 2012. Attention, si vous utilisez un autre « widget calculatrice TVS/TVTS 2012″ que celui du site Neoves.com, vérifiez  qu’il a été re-programmé afin de calculer les nouveaux montants de la TVS 2012 et non ceux de 2011.

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