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La nouvelle grille officielle de la TVS /TVTS 2012 en vigueur depuis le 29 novembre 2011

La grille de la Taxe sur les véhicules de société change pour la période d’imposition qui a débuté le 1er Octobre 2011 et qui s’achèvera au 30 septembre 2012.

Vous trouverez ci-après une mise à jour du domaine d’application de la taxe sur les véhicules de société applicable pour l’année fiscale 2012. Elle a été votée par les députés le 29 novembre 2011. Puis, vous trouverez les tableaux de cette nouvelle grille officielle de la TVS/TVTS 2012.

Vous trouverez également dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget calculatrice » « calculez votre TVS 2012″.

Il a été paramétré à partir du barème de la TVS en vigueur en 2012. Attention, si vous utilisez un autre « widget calculatrice TVS/TVTS 2012″ que celui du site Neoves.com, vérifiez  qu’il a été re-programmé afin de calculer les nouveaux montants de la TVS 2012 et non ceux de 2011.

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