Modification du barème de le taxe sur les véhicules de société en 2012 (TVS 2012)

Attention ! une mise à jour vous attend conforme à la nouvelle et officielle

TVS/TVTS 2012 sur: http://www.neoves.com/2011/12/03/quelles-entreprises-sont-concernees-par-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-2012-tvstvts/

La mesure fiscale qui sera proposée en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 consiste en une révision du barème de la TVS.

Depuis 2006 et inchangé jusqu’à aujourd’hui, le barème progressif qui s’applique à la TVS est assis sur la quantité de CO2 émise par les véhicules appartenant ou utilisés par les sociétés. Pour la déclaration 2012, il devrait évoluer en favorisant encore plus les véhicules les moins polluants.

Les seuls chiffres publiés par le ministère des finances reposent sur un tableau d’exemples d’augmentations de TVS en 2012 regroupant des modèles automobiles dont seul le nom est mentionné. Selon les modèles, les exemples d’augmentation  vont  de 12 à 100%  par rapport aux TVS 2011 . Il est encore trop tôt pour établir une nouvelle grille à partir des éléments fournis.  Le projet reste soumis aux votes des deux chambres  (Assemblée Nationale et Sénat) qui pourront l’amender.

Cette information doit être prise en compte pour les achats, locations de véhicules de tourisme et autre remboursement d’IK à venir.  Pour les nombreux experts comptables qui nous lisent, interroger vos clients sur leurs projets de renouvellement ou d’achat de véhicule de tourisme du moment semble urgent. Le barème 2006 et actuel, est vraisemblablement déjà obsolète pour la nouvelle période fiscale de la TVS qui  débutera au 1 er Octobre 2011 !

Pour préparer au mieux l’impact fiscal de votre TVS 2012 nous vous invitons à consulter les offres de notre partenaire:

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