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Votre TVS 2012 est à payer au plus tard le 30 novembre 2012

Comme chaque année les sociétés doivent payer la taxe sur les véhicules de société. Elle est calculée  au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période entre le 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.  La date butoir du prochain paiement est le 30 novembre 2012. Déclaration à déposer, accompagnée du paiement au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats de la société.

Vous trouverez ci-après toutes les règles fiscales qui régissent la taxe sur les véhicules de société par le jeu de questions/réponses. Vous avez aussi à votre disposition la calculette TVS 2012 « Neoves » (ci-contre)la liste de toutes les automobiles 2012 avec leur CO2 et le Formulaire déclaration TVS Cerfa N°11106*13. Tous ces outils vous permettront de déterminer le montant exact de votre TVS 2012 à acquitter pour chacun de vos véhicules de tourisme.

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