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La TVA déductible par les entreprises en 2017 sur l’Essence à hauteur de 10%… et toujours 80% sur l’Ethanol .
La loi de finance pour 2017 instaure dans son article 31 la déductibilité de la TVA sur l’essence à hauteur de 10% pour les entreprises. Appliquée de façon progressive sur une durée de 5 ans, elle sera de 80% au 1 er janvier 2021 pour les véhicules de tourisme.
Rappelons que l’Ethanol est toujours déductible à hauteur de 80% comme le Diesel sur les véhicules de tourisme et de 100% sur les utilitaires.