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Nouveau Malus automobile 2013: prévu dans le projet de loi de finance 2013 (PLF 2013)

28 septembre 2012 | Auteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Le projet de loi de finance 2013 prévoit d’élargir le champ d’application du malus automobile en abaissant de 5 grammes l’ensemble des tranches du malus.

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