Articles avec le tag ‘exonération tvs’
Ce qu’il faut savoir sur le projet de modification de la taxe sur les véhicules des sociétés pour 2012 (TVS 2012- TVTS 2012)
Attention ! une mise à jour vous attend conforme à la nouvelle et officielle TVS/TVTS 2012 sur:
Les modifications projetées par le gouvernement « visent à tirer les conséquences des évolutions technologiques et du renouvellement du parc automobile français, d’une part, par la révision du barème de la taxe sur les véhicules de société sur le dioxyde de carbone et, d’autre part, par le durcissement du barème applicable aux véhicules relevant encore du barème exprimé en chevaux fiscaux. Il est par ailleurs proposé de supprimer les exonérations non justifiées qui grèvent l’assiette de la taxe, en cohérence avec la politique de réexamen des niches fiscales et sociales mise en œuvre au cours des dernières années. Ces dispositions, dont le rendement est estimé à 100 millions d’euros, réaffirment la dimension environnementale de la taxe ».
Nouvelle Opel Ampera : l’électricité à volonté !
- La nouvelle Opel Ampera fait le plein dans les sations service traditionnelles.
Une automobile électrique pour les entreprises !
 La nouvelle Opel Ampera fait la démonstration que la propulsion électrique automobile est enfin possible sans avoir la crainte de tomber en panne « d’électricité » ! Cette avancée majeure, pour un véhicule électrique, lui ouvre sans nuls doutes les portes de l’entreprise. L’opel Ampera répond au niveau 2 de la stratégie Opel Electrique « E-mobility-unlimited ». Le premier niveau est celui des petits véhicules urbains à petite autonomie, le second niveau les véhicules avec une autonomie permettant courts et moyens trajets. Le troisième et dernier niveau est celui des véhicules à pile à combustible hydrogène.
Quelles entreprises sont concernées par la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ?
Qui doit payer la TVS ?
Vous êtes nombreux à nous avoir interrogés ces dernières semaines à propos de la taxe sur les véhicules de société. Pour certains vous avez découvert cette taxe en consultant votre expert comptable au moment où vous  décidiez d’opter pour l’achat d’un ou de plusieurs véhicules au nom de votre société, pour d’autres, c’est la nécessité d’une remise à jour sur le sujet qui vous a conduit à nous joindre.
Important: pour 2012, période de taxation commençant au 1er octobre 2011 et se terminant au 30 septembre 2012, des modifications importantes de la TVS ont été votées dans la loi de financement 2012 de la sécurité sociale (PLFSS). Pour connaître la loi en vigueur cliquez sur:
http://www.neoves.com/2011/12/03/quelles-entreprises-sont-concernees-par-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-2012-tvstvts/ Lire la suite »