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Modification du barème de le taxe sur les véhicules de société en 2012 (TVS 2012)
Attention ! une mise à jour vous attend conforme à la nouvelle et officielle
TVS/TVTS 2012 sur: http://www.neoves.com/2011/12/03/quelles-entreprises-sont-concernees-par-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-2012-tvstvts/
La mesure fiscale qui sera proposée en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 consiste en une révision du barème de la TVS.
Depuis 2006 et inchangé jusqu’à aujourd’hui, le barème progressif qui s’applique à la TVS est assis sur la quantité de CO2 émise par les véhicules appartenant ou utilisés par les sociétés. Pour la déclaration 2012, il devrait évoluer en favorisant encore plus les véhicules les moins polluants.
Calculez votre TVS !
Attention nouvelle mise à jour TVS/TVTS 2012 sur: http://www.neoves.com/2011/12/03/calculez-votre-tvs-2012/
Vous avez trouvé dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget » « calculez votre TVS » . Il vous permettra de calculer la TVS 2011 de votre ou de vos véhicules. Mais avant d’inscrire une valeur d’émission de co2 il convient de vous assurez si votre société bénéficie d’une exonération.
Pour 2012 des modifications importantes de la TVS, notamment en matière d’exonération, sont projetées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement 2012 de la sécurité sociale (PLFSS). Pour anticiper cette réforme et préparer l’année 2012 (période de taxation du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012) cliquez sur ce lien: http://www.neoves.com/2011/10/05/ce-quil-faut-savoir-sur-la-taxe-sur-les-vehicules-des-societes-pour-2012-tvs-2012/
Quelles entreprises sont concernées par la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ?
Qui doit payer la TVS ?
Vous êtes nombreux à nous avoir interrogés ces dernières semaines à propos de la taxe sur les véhicules de société. Pour certains vous avez découvert cette taxe en consultant votre expert comptable au moment où vous décidiez d’opter pour l’achat d’un ou de plusieurs véhicules au nom de votre société, pour d’autres, c’est la nécessité d’une remise à jour sur le sujet qui vous a conduit à nous joindre.
Important: pour 2012, période de taxation commençant au 1er octobre 2011 et se terminant au 30 septembre 2012, des modifications importantes de la TVS ont été votées dans la loi de financement 2012 de la sécurité sociale (PLFSS). Pour connaître la loi en vigueur cliquez sur:
http://www.neoves.com/2011/12/03/quelles-entreprises-sont-concernees-par-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-2012-tvstvts/ Lire la suite »