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Loi de finance 2011 : Les véhicules de tourisme/utilitaires N1 assujettis à la taxe sur les véhicules de société (TVS)
Article publié le 21 septembre 2010
Selon le journal du monde, publié le 18 septembre dernier, le projet de loi de finance 2011, présenté officiellement le 29 septembre prochain, prévoit une disposition mettant fin à l’exonération de la taxe sur les véhicules de société pour la catégorie (N1).