L'engouement des français pour l'achat d'un véhicule bénéficiant du bonus écologique a mis les finances de l'Etat en difficultés

C’était dans l’air et c’est acté. Le Ministre du Budget, François Baroin, vient d’annoncer la réduction du bonus accordé aux acheteurs de véhicules moins polluants, et l’abaissement du seuil de déclenchement du malus pour les voitures plus polluantes.

Le principe de compensation attendu par l’Etat s’est grippé

Instauré en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le principe du Bonus-Malus écologique a rapidement rempli sa mission d’amortissement de la baisse du marché automobile français, avec une diminution de 0,7% en 2008, contre plus de 7% dans le reste de l’Europe*. Il a été complété par le système de la prime à la casse (prime offerte aux consommateurs remplaçant leur véhicule de plus de dix ans par un véhicule non polluant), comme mesure complémentaire de soutien à l’industrie automobile.

L’engouement des français pour les véhicules dits « propres » a été dopé par le Bonus écologique qui a fait grimper la note pour le Gouvernement. A mi 2009, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, mettait en avant un déficit de 400 millions d’euros, comparativement aux 60 millions d’euros rapportés  par la taxe sur les véhicules neufs polluants. Au final, Le bonus-malus aura coûté 214 millions d’euros aux finances publiques en 2008, puis 525 millions en 2009, et 500 millions en 2010.

Le système de compensation de bonus malus  attendu par le Gouvernement n’a pas fonctionné. Les recettes du Malus devaient couvrir les dépenses du Bonus. Mais dès le départ, les consommateurs se sont rués sur les véhicules à faible émission de CO2, tandis que les constructeurs ont adapté leur gamme ouverte aux véhicules bénéficiant du fameux Bonus écologique. Un effet couperet qui a dérapé vers un impact pervers : l’absence de maîtrise des finances publiques.

Dans le même temps, le coût de la prime à la casse aura lui aussi dérapé : 367 millions en 2010 au lieu des 240 millions prévus*.

Tour de vis gouvernemental en 2011

> Le montant du Bonus écologique sera abaissé : Les bonus de 500 et 1000 euros seront ramenés à 400 et

Smart For Two Electrique

800 euros en 2011. Le bonus de 100 euros pour les véhicules rejetant entre 115 et 125 g de CO2/km sera supprimé en 2011. Les voitures hybrides conserveront le bonus de 2000 euros, à condition de rejeter moins de 110g de CO2 (contre 135g actuellement).

> Le seuil de déclenchement du malus automobile est abaissé de 10 grammes de CO2 par kilomètre, à partir de 2012. Une émission de 151g de CO2 par kilomètre déclenchera un malus de 200 euros en 2011, le seuil sera abaissé à 141g de CO2 par kilomètre en 2012.

> Le bonus GPL, d’un montant de 2000 euros, sera supprimé en 2011.

Pour l’instant, le Gouvernement n’a pas donné d’informations sur le superbonus de 5000 euros en faveur de l’achat d’un véhicule électrique.

*source AFP