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TVS
Vous avez trouvé dans la colonne de droite du site NEOVES.COM le « widget calculatrice » « calculez votre TVS 2012 ».
Il a été paramétré à partir du barème de la TVS en vigueur en 2012. Attention, si vous utilisez un autre « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » que celui du site Neoves.com, vérifiez qu’il a été re-programmé afin de calculer les nouveaux montants de la TVS 2012 et non ceux de 2011.
Le « widget calculatrice TVS/TVTS 2012 » du site Neoves.com vous permettra de calculer la TVS de votre ou de vos véhicules conformément à l’officielle TVS/TVTS 2012 votée par les députés le 29 novembre 2011 dans le cadre de la loi de financement 2012 de la sécurité sociale. Cette nouvelle grille s’applique dès à présent à la période d’imposition débutant le 01 octobre 2011 et s’achevant au 30 septembre 2012.
Mais avant d’inscrire une valeur d’émission de co2, il convient de vous assurer que votre société ne bénéficie pas d’une exonération.