Les nouvelles modalités d’application de la TVS/TVTS sont officielles depuis le vote par les députés, le 29 novembre dernier,  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). Comme cela était prévu dans le texte du projet de loi déposé au mois de septembre 2011, les tranches sont modifiées. L’écart de taxe se creuse entre les véhicules à faible émission et les plus polluants.

Vous trouverez également, à votre disposition, la calculette TVS 2012 « Neoves » (ci-contre), la liste de toutes les automobiles 2012 avec leur CO2 et le Formulaire déclaration TVS Cerfa N°11106*13.

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