Articles avec le tag ‘Barème TVS’
Modification du barème de le taxe sur les véhicules de société en 2012 (TVS 2012)
Attention ! une mise à jour vous attend conforme à la nouvelle et officielle
TVS/TVTS 2012 sur: http://www.neoves.com/2011/12/03/quelles-entreprises-sont-concernees-par-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-2012-tvstvts/
La mesure fiscale qui sera proposée en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 consiste en une révision du barème de la TVS.
Depuis 2006 et inchangé jusqu’à aujourd’hui, le barème progressif qui s’applique à la TVS est assis sur la quantité de CO2 émise par les véhicules appartenant ou utilisés par les sociétés. Pour la déclaration 2012, il devrait évoluer en favorisant encore plus les véhicules les moins polluants.