Automobile d’entreprise, véhicule de société, véhicule de fonction, flotte automobile : fiscalité des véhicules de la catégorie N1 pour 2011
Quelles modifications pour la fiscalité des véhicules de la catégorie N1 pour 2011 ?
Les sénateurs ont adopté à leur tour, le projet de loi de finance 2011 du gouvernement visant à modifier la fiscalité des véhicules de la catégorie N1 pour 2011.
En France, à compter du 1er octobre 2010, les véhicules de la catégorie N1 seront assujettis à la fiscalité des véhicules de tourisme : Bonus/Malus à l’immatriculation, Malus écologique annuel, limitation dans la déduction des amortissements, des loyers de location et crédit bail, TVS (sociétés uniquement).
Le Parlement avait adopté lors de la première séance du 22 octobre 2010 (13ème législature session ordinaire de 2010-2011.) l’article 10 du projet de Loi de Finance 2011. Cet article vise à encadrer les véhicules de la catégorie N1, administrativement considérés comme des véhicules utilitaires et désormais assujettis à la taxe sur les véhicules de société, à la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation, aux malus écologiques appelés également éco-pastille, de malus annuel pour les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est supérieur à 245 grammes par kilomètre ainsi qu’une éventuelle limitation dans la déduction des amortissements ou des loyers de location et de crédit-bail.
Le Sénat a adopté à son tour le 22 novembre dernier le projet de loi. Il ne reste plus qu’à attendre la promulgation de la loi par décret.
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Nous y sommes .
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La gamme 2018 de la Classe S essence:
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La nouvelle BMW Série 5 Touring sera en première mondiale en mars 2017 au Salon international de l’Automobile de Genève. Pour son lancement commercial en juin 2017 en France, quatre moteurs issus de la génération actuelle des moteurs signés BMW Group sont proposés au choix ; deux modèles seront mis en œuvre d’emblée avec la transmission intégrale intelligente BMW xDrive. D’autres variantes suivront dans le courant de l’année, tant en version propulsion qu’en version à transmission intégrale.
« La BMW Série 5 Touring est une automobile développée essentiellement pour le marché européen, où le concept de carrosserie polyvalente séduit depuis 25 ans déjà. La nouvelle génération de ce modèle, cinquième du nom, répond plus que jamais aux exigences élevées d’un groupe cible qui sait exploiter le grand compartiment à bagages modulable de la voiture, apprécier son allure magistrale et savourer le plaisir de conduire qu’elle procure et qui est typique de la marque », déclare le Dr Ian Robertson, membre du Directoire de la société BMW AG, responsable des ventes et du marketing BMW.
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