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Quelles entreprises sont concernées par la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ?
Qui doit payer la TVS ?
Vous êtes nombreux à nous avoir interrogés ces dernières semaines à propos de la taxe sur les véhicules de société. Pour certains vous avez découvert cette taxe en consultant votre expert comptable au moment où vous décidiez d’opter pour l’achat d’un ou de plusieurs véhicules au nom de votre société, pour d’autres, c’est la nécessité d’une remise à jour sur le sujet qui vous a conduit à nous joindre.
Important: pour 2012, période de taxation commençant au 1er octobre 2011 et se terminant au 30 septembre 2012, des modifications importantes de la TVS ont été votées dans la loi de financement 2012 de la sécurité sociale (PLFSS). Pour connaître la loi en vigueur cliquez sur:
http://www.neoves.com/2011/12/03/quelles-entreprises-sont-concernees-par-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-2012-tvstvts/ Lire la suite »
Le bonus malus ne fait plus recette pour 2011 !
L'engouement des français pour l'achat d'un véhicule bénéficiant du bonus écologique a mis les finances de l'Etat en difficultés
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C’était dans l’air et c’est acté. Le Ministre du Budget, François Baroin, vient d’annoncer la réduction du bonus accordé aux acheteurs de véhicules moins polluants, et l’abaissement du seuil de déclenchement du malus pour les voitures plus polluantes.