Articles avec le tag ‘Article 406 bis de l’annexe III au CGI’

Quelles entreprises sont concernées par la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ?

Qui doit payer la TVS ?

Vous êtes nombreux à nous avoir interrogés ces dernières semaines à propos de la taxe sur les véhicules de société. Pour certains vous avez découvert cette taxe en consultant votre expert comptable au moment où vous  décidiez d’opter pour l’achat d’un ou de plusieurs véhicules au nom de votre société, pour d’autres, c’est la nécessité d’une remise à jour sur le sujet qui vous a conduit à nous joindre.

Important: pour 2012, période de taxation commençant au 1er octobre 2011 et se terminant au 30 septembre 2012, des modifications importantes de la TVS ont été votées dans la loi de financement 2012 de la sécurité sociale (PLFSS). Pour connaître la loi en vigueur cliquez sur:

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février 2017
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