Défaut d’Ethylotest à bord des véhicules: verbalisable au 1er mars 2013

Ethylotest chimique

Le Ministère  de l’Intérieur, annonce le report, au 1er mars 2013, de la verbalisation pour défaut d’éthylotest dans un véhicule à moteur. En effet depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur doit disposer d’un éthylotest à bord de son véhicule (décret du 28 février 2012).

La verbalisation prévue pour défaut de présentation d’éthylotest devait entrer en vigueur le jeudi 1er novembre prochain. Compte tenu des difficultés d’approvisionnement recensées dans certaines régions, le Ministère de l’Intérieur a décidé de reporter cette date : le contrôle de l’obligation de détention d’un éthylotest et, le cas échéant, la sanction pour défaut de présentation n’entreront en vigueur qu’à partir du vendredi 1er mars 2013. L’objectif de ce report est de permettre à l’ensemble des conducteurs de s’équiper dans de bonnes conditions et à un juste prix.

Rappel :

Le taux d’alcoolémie autorisé au volant d’un véhicule doit être inférieur à 0,5 g/l de sang, c’est-à-dire 0,25 mg/l d’air expiré (soit deux verres d’alcool habituellement servis dans les bars ou cafés).

Volume usuel d’un verre d’alcool servi dans les bars et restaurants (Ne pas confondre avec les doses « maison », souvent plus généreuses !) :

Vin: 10 cl à 12°

Bière: 25 cl à 5°

Whisky-soda: 3 cl  à 40° + soda

Pastis: 2 cl à 45° + eau

Planteur: 2 cl de rhum à 50° + jus d’orange

Cognac: 3 cl à 40°

Bon à savoir : Il y a autant d’alcool pur dans un verre de bière que dans un verre de pastis. Le mélange alcool et jus de fruit ou soda ne diminue pas la quantité d’alcool pur contenu dans le verre.

Le cumul

Chaque verre s’additionne : le taux d’alcoolémie augmente enmoyenne de 0,20 g/l à 0,25 g/l par verre consommé, même s’ils sont espacés. Ce taux peut être sensiblement supérieur selon la corpulence, la taille et le sexe de la personne.

L’alcool s’élimine lentement

Le taux d’alcoolémie atteint son maximum une heure après le dernier verre si la boisson est prise au cours d’un repas et une demi-heure après si l’on est à jeun.

Il diminue d’environ 0,10 g/heure à 0,15 g/heure pour un sujet en bonne santé.

Ainsi, une personne avec un taux d’alcoolémie de 0,7 g/l de sang devra attendre près de deux heures sans nouvelle consommation pour revenir à un taux de 0,5 g/l.

Les fausses astuces

Les astuces censées faire diminuer rapidement l’alcool dans le sang (café salé, cuillerée d’huile, verres

d’eau, bonbons mentholés, etc.) sont totalement inefficaces.

Assurance

L’alcoolémie est une cause de rupture de contrat avec votre assurance : en cas d’accident, si vous en êtes le responsable et que vous êtes sous l’emprise de l’alcool, votre assurance n’indemnisera que vos victimes puis se retournera contre vous pour rembourser les sommes engagées. Celles-ci peuvent atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.

Les « cumulars »

Conduire sous l’effet d’une consommation conjointe d’alcool et de cannabis  multiplie par 15 le risque d’être responsable d’un accident mortel de la route. Ne prenez en aucun cas le volant si vous en avez consommé.

Sanctions légales

Conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5g/l et <0,8 g/l dans le sang ou entre 0,25mg/l et <0,4mg/l d’air expiré: Amende de 135 €, retrait de 6 points, 3 ans au plus de suspension ou annulation du permis probatoire. Immobilisation du véhicule possible.

Mesures spécifiques aux professionnels de la route: Ces dispositions sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur (Auto Ecole). Pour les conducteurs de véhicules de transport en commun le taux  minima est ramené à 0,2g/l de sang (0,10 mg/l). 

Conduite avec un taux 0,8 g/l dans le sang ou 0,4 mg/l d’air expiré, ou en état d’ivresse manifeste, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang: Amende de 4 500 €, retrait de 6 points, 3 ans au plus de suspension ou annulation sans sursis, ou encore annulation du permis probatoire. Immobilisation du véhicule possible. Peine de prison encourue: 2 ans.

Récidive de conduite avec un taux 0,8 g/l dans le sang ou 0,4 mg/l d’air expiré, ou en état d’ivresse manifeste, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang: Amende de 9 000 €, retrait de 6 points. Annulation de 3 ans ou annulation du permis probatoire. Interdiction de conduire certains véhicules terrestre à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé (5 ans au plus). Immobilisation ou confiscation du véhicule d’un an au plus.  Peine de prison encourue: 4 ans.

Conduite en état d’ivresse (quelque soit le taux d’alcoolémie) et après l’usage de stupéfiants: Amende de 9 000 €, retrait de 6 points. Annulation de 3 ans ou annulation du permis probatoire. Immobilisation ou confiscation du véhicule. Peine de prison encourue: 3 ans.

Sanctions quand il y’a des victimes

Alcoolémie positive et blessures involontaires avec incapacité totale de travail (ITT) de moins de 3 mois: Amende de 45 000 €, retrait de 6 points. Suspension de 5 ans sans sursis ou annulation du permis probatoire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un permis de conduireImmobilisation ou confiscation du véhicule. Peine de prison encourue: 3 ans.

Alcoolémie positive et blessures involontaires avec incapacité totale de travail (ITT) de plus de 3 mois: Amende de 75 000 €, retrait de 6 points. Suspension ou annulation de 10 ans sans sursis ou annulation du permis probatoire. Immobilisation ou confiscation du véhicule. Peine de prison encourue: 5 ans.

Alcoolémie positive et homicide aggravé: Amende de 100 000 €, retrait de 6 pointsSuspension ou annulation de 10 ans sans sursis ou annulation du permis probatoire. Immobilisation ou confiscation du véhicule. Peine de prison encourue: 7 ans maximum.

En image: http://goo.gl/0lG0g

La législation permet, sans le stipuler, d’opter pour un éthylotest chimique ou électronique.

Les éthylotest chimiques ont une date de péremption qui couvre une période de deux ans après leur commercialisation. Attention néanmoins au choix d’un éthylotest électronique, qui, pour qu’il soit valable lors d’un contrôle routier doit être recalibré chaque année auprès du fabricant .

Pour ne pas vous tromper d’éthylotest: http://goo.gl/qbPnw

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