Automobile d’entreprise, véhicule de société, véhicule de fonction, flotte automobile : fiscalité des véhicules de la catégorie N1 pour 2011
Les sénateurs ont adopté à leur tour, le projet de loi de finance 2011 du gouvernement visant à modifier la fiscalité des véhicules de la catégorie N1 pour 2011.
En France, à compter du 1er octobre 2010, les véhicules de la catégorie N1 seront assujettis à la fiscalité des véhicules de tourisme : Bonus/Malus à l’immatriculation, Malus écologique annuel, limitation dans la déduction des amortissements, des loyers de location et crédit bail, TVS (sociétés uniquement).
Le Parlement avait adopté lors de la première séance du 22 octobre 2010 (13ème législature session ordinaire de 2010-2011.) l’article 10 du projet de Loi de Finance 2011. Cet article vise à encadrer les véhicules de la catégorie N1, administrativement considérés comme des véhicules utilitaires et désormais assujettis à la taxe sur les véhicules de société, à la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation, aux malus écologiques appelés également éco-pastille, de malus annuel pour les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est supérieur à 245 grammes par kilomètre ainsi qu’une éventuelle limitation dans la déduction des amortissements ou des loyers de location et de crédit-bail.
Le Sénat a adopté à son tour le 22 novembre dernier le projet de loi. Il ne reste plus qu’à attendre la promulgation de la loi par décret.
Laisser un commentaire
L’Automobile remplacée par la Mobilité…
Il y’a un peu plus de 10 ans que le terme de « mobilité » est apparue dans le « jargon » des représentants des grandes agglomérations, associations « écolo », … jusque dans celui des constructeurs automobiles qui intégraient ce nouveau terme dans leur discours sans trop savoir si ils mesuraient vraiment ce que cela impliquait pour l’avenir de ce qui les a animé pendant plus d’un siècle : L’Automobile.
Nous y sommes .
La ville de Paris qui avait commencé à réduire drastiquement le nombre de places de stationnement, augmenté le tarif horaire de stationnement en 2021 jusqu’à atteindre 6 euros de l’heure dans les arrondissements du centre de Paris, et interdit un certain nombre de véhicules automobiles classés en Critair 4 et 5 en semaine, aux horaires de la jounée, vise en 2024 l’éradication des véhicules Critair 2 et tout véhicule thermique en 2030.
Mercedes Classe S 2018: les nouvelles motorisations essence
La gamme 2018 de la Classe S essence:
S 450 , 4 roues motrices,3 litres 6 cylindres disponibles en 2 finitions au choix: Executive et Fascination
S 560 , 4 roues motrices, 4 litres 8 cylindres de 469 ch ( 355 KW)
Maybach S650, 6 litres 12 cylindres de 630 CH ( 463 KW)
AMG S63, 4 roues motrices , 4 litres en 8 cylindres de 612 ch ( 450 KW)
AMG S65, 6 litres en 1é cylindres de 630 CH 5463 KW)
Nouvelle BMW série 5 break : le Touring pour les entreprises au salon de Genève en mars 2017 et disponible dès juin en France .
La nouvelle BMW Série 5 Touring sera en première mondiale en mars 2017 au Salon international de l’Automobile de Genève. Pour son lancement commercial en juin 2017 en France, quatre moteurs issus de la génération actuelle des moteurs signés BMW Group sont proposés au choix ; deux modèles seront mis en œuvre d’emblée avec la transmission intégrale intelligente BMW xDrive. D’autres variantes suivront dans le courant de l’année, tant en version propulsion qu’en version à transmission intégrale.
« La BMW Série 5 Touring est une automobile développée essentiellement pour le marché européen, où le concept de carrosserie polyvalente séduit depuis 25 ans déjà. La nouvelle génération de ce modèle, cinquième du nom, répond plus que jamais aux exigences élevées d’un groupe cible qui sait exploiter le grand compartiment à bagages modulable de la voiture, apprécier son allure magistrale et savourer le plaisir de conduire qu’elle procure et qui est typique de la marque », déclare le Dr Ian Robertson, membre du Directoire de la société BMW AG, responsable des ventes et du marketing BMW.