Archive pour le 23 novembre 2010
Automobile d’entreprise, véhicule de société, véhicule de fonction, flotte automobile : fiscalité des véhicules de la catégorie N1 pour 2011
Quelles modifications pour la fiscalité des véhicules de la catégorie N1 pour 2011 ?
Les sénateurs ont adopté à leur tour, le projet de loi de finance 2011 du gouvernement visant à modifier la fiscalité des véhicules de la catégorie N1 pour 2011.